La Sacem va-t-elle intervenir chez les pompes funèbres ?

Suite à une décision de justice récente en faveur de la SACEM, il est désormais obligatoire de payer des droits pour la diffusion de musique lors des obsèques. Cette décision a été rapportée dans un article publié sur le site L'informé. Selon cet article, la SACEM a le droit de réclamer une redevance pour chaque musique diffusée dans les cimetières, considérés comme des lieux publics.

Il est important de prendre en compte les attentes des familles qui souhaitent personnaliser les cérémonies funéraires en choisissant des musiques qui reflètent les goûts et la personnalité du défunt. Cependant, cette décision soulève des questions quant à son impact sur les familles et les pompes funèbres.

Il convient de noter qu’il existe de nombreuses musiques libres de droits, telles que certaines œuvres classiques de compositeurs tels que Beethoven, dont les droits d’auteur ont expiré depuis plus de 70 ans. Ces musiques sont une alternative intéressante pour les familles qui souhaitent personnaliser les cérémonies sans avoir à payer de redevances supplémentaires.

Face à cette décision, il est important pour les pompes funèbres de se tenir informées des obligations légales et des alternatives disponibles en matière de musique pour les cérémonies funéraires. ADN Funéraire est là pour vous accompagner et vous fournir les informations nécessaires pour répondre aux attentes de vos clients tout en respectant la législation en vigueur.

Source : article

Oui, la Sacem touchera bien des droits sur les musiques d’enterrement (l’informé)

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