Obsèques
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La Sacem va-t-elle intervenir chez les pompes funèbres ?
Suite à une décision de justice récente en faveur de la SACEM, il est désormais obligatoire de payer des droits pour la diffusion de musique lors des obsèques. Cette décision a été rapportée dans un article publié sur le site L'informateur. Selon cet article, la SACEM a le droit de réclamer une redevance pour chaque musique diffusée dans les cimetières, considérés comme des lieux publics.
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Quels sont les obligations légales des pompes funèbres ?
Les pompes funèbres sont des entreprises qui ont des obligations légales spécifiques à respecter. Ces obligations sont mises en place pour protéger les consommateurs et garantir un service de qualité lors des funérailles. Voici quelques informations utiles sur les obligations des pompes funèbres :
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Opération Toussaint 2023 : Offres spéciales sur les contrats obsèques et la marbrerie
Profitez des offres spéciales de l'Opération Toussaint 2023 dans les 70 agences du groupe familial ADN-Funéraire et ces marques historiques, Le Choix Funéraire, Tradition Funéraire, Eco Plus Funéraire, du 21 septembre au 11 novembre 2023.
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