ADN Funéraire : à vos côtés pour compléter les démarches administratives obsèques

Les moments post obsèques ne sont jamais faciles pour les personnes proches du défunt. Pourtant, certaines démarches fastidieuses doivent être effectuées quelques jours et même quelques mois après le décès. Afin de vous faciliter la tâche, ADN Funéraire vous accompagne dans ces différentes démarches : des obsèques à la succession.

Les démarches à effectuer 24h après le décès d’un proche :

Déclaration de décès par un médecin

L’un des premiers documents à obtenir est le certificat médical de constatation de décès.

C’est un médecin qui doit établir le certificat de décès. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé (hôpital, EHPAD, …), nous demandons à celui-ci de nous le transmettre. Nous sommes également habilités à l’obtenir sur le POF (Portail des Opérations Funéraires, site internet géré par le Ministère de l’Intérieur) lorsque l’établissement de santé en est pourvu. Si le décès a lieu à domicile, le certificat de décès sera établi par le médecin qui l’aura constaté (médecin traitant, médecin du SAMU, …). Le certificat de décès nous sera alors remis soit par la personne présente lors de la constatation du décès (membre de la famille, ami proche, …) soit par le transporteur qui aura pris en charge le corps de la personne défunte.
Soutien famillial

Déclaration de décès en mairie

Une déclaration en mairie est obligatoire après un décès afin d’obtenir rapidement l’acte de décès. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical de décès, une pièce d’identité du déclarant ainsi que du défunt. Dans ce contexte, ADN Funéraire s’occupe de réaliser ces démarches afin de vous alléger dans les différentes procédures avec l’officier d’état civil.

Si le décès a eu lieu dans une clinique, un hôpital ou une maison de retraite, ces établissements peuvent s’occuper d’une partie des démarches. Ensuite, nous aidons à la déclaration pour que l’officier d’état civil puisse élaborer l’acte de décès.

Nous pouvons récupérer plusieurs exemplaires de l’acte de décès en mairie pour vous, qui seront nécessaires pour les formalités administratives suite aux funérailles (demande de congé, résiliation des abonnements du défunt).

Quelles démarches faire 48h après le décès d’une personne ?

Contrat obsèques

Tout d’abord, vous devez vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques en se renseignant auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Le contrat d’assurance obsèques permet de disposer d’un capital pour financer les funérailles et organiser les obsèques. N’hésitez pas à faire appel à ADN funéraire pour souscrire à une assurance décès.

Partenariat entre assureurs et pompes funèbres

Employés et employeurs

Ensuite, vous devez prévenir son employeur afin que ce dernier puisse verser le salaire du mois en cours, l’indemnité de congés, les primes, etc. Également, ADN Funéraire peut vous assister dans ces différentes procédures en tant qu’intermédiaire.

Vous devez également prévenir les éventuels employés du défunt (infirmier, femme de ménage, jardinier…) afin que leur contrat de travail soit rompu. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception et payer le reste de leurs salaires ainsi que les indemnités et congés.

Durant cette période, nous prenons en charge pour vous l’organisation des funérailles et des obsèques.

Les démarches administratives 30 jours après le décès d’un proche :

Établissements financiers

Les établissements financiers dans lesquels le défunt disposait de comptes, placements ou crédits doivent être avertis dans les meilleurs délais à l’aide d’un acte de décès.

Juge des tutelles

Si le défunt laisse des enfants mineurs, vous devez faire appel à un juge des tutelles pour gérer la succession. Ce dernier s’occupera des dispositions nécessaires pour préserver le patrimoine qui doit revenir aux héritiers et d’envisager la suite pour eux.

Huissier pour les biens meubles

Si le défunt dispose de biens meublés en attente de succession par les héritiers, faire appel à un huissier de justice permet d’effectuer un inventaire ou même d’installer des scellés.