Mentions légales — ADN Funéraire
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.)
Éditeur du site
Le site adn-funeraire.fr est la propriété de la société Funé Sphère.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Utilisation du site et Responsabilité
Funé Sphère s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment. Toutefois, Funé Sphère ne peut garantir l’exhaustivité des informations.
En conséquence, la société décline toute responsabilité pour :
- Toute interruption du site ou survenance de bogues.
- Toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles.
- Tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
- Plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines ou conséquences (perte de données, etc.).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page) contenus sur le site adn-funeraire.fr sont la propriété exclusive de Funé Sphère ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Droit de rétractation (Vente à distance)
Conformément à la réglementation sur la vente à distance, pour toute commande de prestation de services effectuée en ligne (entretien de sépulture, etc.), l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
- Exercice du droit : La demande doit être envoyée de manière dénuée d’ambiguïté par mail ou courrier.
- Exception : Si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, des frais correspondant au service fourni pourront être prélevés.
Réclamations et Médiation
Réclamation préalable : En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Service Relation Client de Funé Sphère par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social : 821 Les Hunaudières, 72230 Ruaudin.
Médiation de la consommation : À défaut de solution dans un délai de trois (3) mois, le client peut recourir gratuitement au médiateur désigné par l’entreprise :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé FCA
77, rue de Lourmel – 75015 Paris
Protection des données personnelles et Cookies
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, Funé Sphère collecte des données pour le traitement des demandes et l’établissement de devis.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à contact@adn-funeraire.fr.
- La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Informations sur les entités du Groupe
Le réseau ADN Funéraire est composé de 13 entités juridiques. Cliquez sur une entité pour afficher ses informations légales et habilitations préfectorales.